Conditions Générales d'Usage & Règlement Intérieur Associatif
1. Statut Juridique & Objet Non Lucratif
Le présent portail documentaire et l'ensemble des activités associées sont administrés par l'ASSOCIATION SYMBIOSIS LIVE, organisme régi par les dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
- Siège statutaire : ECOLE FASTLANE, 18 RUE LALLEMAND, 34000 MONTPELLIER, FRANCE
- Identification Préfectorale : RNA W343026169 (Préfecture de l'Hérault)
- Identification INSEE : SIREN 848324083 | Code APE : 9499Z
- Contact institutionnel : Courriel : siyamrony57@gmail.com | Téléphone : +33582358255
2. Principe d'Accès Non Marchand & Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus sonores, textes analytiques, cartographies et comptes rendus d'observation publiés sur ce site sont mis à la disposition du public à des fins d'éducation, de recherche scientifique et de documentation d'intérêt général. Toute exploitation commerciale, reproduction publicitaire, cession marchande ou intégration dans des bases de données payantes est strictement prohibée conformément aux articles L. 122-4 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
3. Participation aux Activités de Terrain & Sécurité
La participation aux sorties nocturnes, inventaires faunistiques et ateliers itinérants implique l'acceptation formelle des consignes de sécurité édictées par les médiateurs bénévoles. L'association souscrit une police d'assurance responsabilité civile auprès d'une compagnie agréée pour couvrir les activités statutaires collectives. Toutefois, chaque participant demeure responsable du respect des règles de circulation et de préservation des sites naturels traversés.
Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association.
L'association ne poursuit aucun but lucratif. Tout excédent d'exercice est automatiquement reporté à nouveau pour financer les actions de solidarité culturelle des exercices ultérieurs.
4. Droit Applicable & Juridiction Compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution des statuts associatifs ou du présent règlement, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable auprès du Bureau exécutif. À défaut d'accord, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal Judiciaire de Montpellier.